M. Colloghan

lundi 12 février 2018

Catalogne : Le « procés » (2010-2017) (5)



Nous publions la suite des articles de Richard Neuville rédigés pour le dossier "Catalogne : La question nationale - Autodétermination et auto-organisation" d'Ensemble !

Après la manifestation du 10 juillet 2010 contre la décision du Tribunal constitutionnel, les mobilisations citoyennes allèrent crescendo et l’accumulation de forces contribua à radicaliser le processus, tout en adoptant depuis le début une stratégie non violente, et les lignes politiques au cours des années suivantes. En décembre 2010, en pleine crise économique et sociale, Convergència i Unió (CiU), qui intégra le « droit de décider » dans son programme, remporta les élections avec 38,5% des voix et 62 sièges (majorité relative). Artur Mas devint le nouveau président de la Generalitat grâce à l’abstention du Parti dels socialistes catalans (PSC). Les formations du gouvernement « tripartite » furent largement battues, le PSC recula de 8,5%, Esquerra republicana de Catalunya (ERC) de 7% et Iniciativa per Catalunya/Els Verds-Esquerra Unida i Alternativa (ICV-EUiA) de 1 % et perdirent 22 sièges. La coalition Solidaritat Catalana per la Independència (SI), créée en juillet 2010, intégra le Parlament avec 4 sièges.


Les mobilisations citoyennes, principalement à l’initiative de l’Assemblée nationale catalane (ANC)[1], de l’Ómnium cultural[2] et de l’Associació de municipis per la independència (Association des municipalités indépendantistes, AMI)[3], et à partir de 2013 de Procés constituent a Catalunya[4]  vont se succéder : le 11 septembre 2012, jour de la Diada, la manifestation organisée par l’ANC avec comme mot d’ordre « Catalunya, nou estat d’Europa » fut la plus importante jamais réalisée, avec 2 millions de personnes ; de nombreuses communes et comarques adoptèrent des résolutions en faveur de l’indépendance et se déclarèrent « territori català lliure » (« territoire catalan libre ») ; la pétition « pour un vote pour l’indépendance » en 2013 et la consultation en 2014, la chaîne humaine de 400 km entre La Jonquera (nord) et Alcanar (sud) le 11 septembre 2013 (1,6 million de personnes) et la manifestation en forme de V, la Via Catalana cap a la Independència, à Barcelone (1,8 à 2 millions de personnes) en 2014. Ces organisations furent également à l’origine de la consultation du 9 novembre 2014.

En juillet 2012, le Parlament catalan adopta très largement un « pacte fiscal » (Le PPC s’abstint), mais il fut impossible de le négocier avec le gouvernement Rajoy. Face à ce refus, CiU décida de convoquer des élections anticipées et d’inscrire une consultation d’autodétermination dans son programme. Le 27 septembre 2012, une résolution demandant l’organisation d’un référendum d’autodétermination fut adoptée par 84 voix (CiU, ERC, ICV-EUiA, SI).

Le 25 novembre 2012, les forces nationalistes et indépendantistes progressèrent malgré un recul de CiU, responsable des politiques d’austérité imposées au peuple catalan. ERC progressa fortement et la Candidatura d’unitat popular (CUP) entra au Parlament. Une nouvelle majorité (CiU, ERC, CUP, ICV-EUiA) favorable à un processus consultatif et un accord de gouvernement entre CiU et ERC permit de reconduire Artur Mas à la présidence de la Generalitat. Le 23 janvier 2013, le Parlament catalan adopta une « déclaration de souveraineté et pour le droit à décider du peuple catalan ». Le 13 mars 2013, une nouvelle résolution fut adoptée pour « réaliser un dialogue bilatéral avec le gouvernement central ». Ces deux résolutions furent très vite suspendues par le Tribunal constitutionnel.

En juin 2013, le gouvernement d'Artur Mas créa le Pacte nacional pel dret a decidir (Pacte national pour le droit de décider, PNDD), regroupant des forces politiques et sociales favorables au droit à l'autodétermination de la Catalogne. Le PNDD contribua à préparer la consultation sur l'indépendance du 9 novembre 2014, au cours de laquelle 2,3 millions personnes participèrent en se prononçant à 80,76% en faveur d’un État indépendant. Devant le refus du Congrès, la procédure référendaire fut transformée en consultation. Celle-ci était soutenue par 96,2 % des 947 municipalités catalanes qui approuvèrent des motions de soutien mais le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement central l’interdit. Après sa tenue, Artur Mas déclara vouloir organiser une « consultation définitive légale, contraignante et pactée avec le gouvernement espagnol ». En cas de refus, il proposerait l’organisation d’élections anticipées. Le 13 décembre, le pouvoir répondit par l’engagement de poursuite à l’encontre d’Artur Mas et par une déclaration dans laquelle il s’opposait à la réforme de la Constitution parce que « la souveraineté et l’unité de l’Espagne » ne sont pas négociables. Le PNDD se réunit pour la dernière fois en mars 2015 pour débattre de la convocation des élections autonomiques « plébiscitaires » du 27 septembre 2015, dont l'enjeu était la question de l'indépendance. Cette décision entraîna la rupture au sein de la coalition CiU entre Convergència (CDC) et Unió (UDC), qui refusait la voie unilatérale. En juillet, CDC et ERC s’accordèrent pour se présenter ensemble sur une liste « souveraine et unitaire ».

L’intransigeance du pouvoir central, dirigé par Mariano Rajoy, avec qui aucune négociation n’était possible, a conduit le gouvernement catalan à décider unilatéralement d’organiser cette consultation. Minoritaire à l’issue des élections régionales du 27 septembre 2015 avec 39,59 % des voix et 62 sièges, la coalition Junts pel Si (Ensemble pour le oui), regroupant la Convergència Democràtica de Catalunya devenue depuis Partit demòcrata europeu català (PDeCat), ERC et des indépendants (notamment de l’ANC), fut contrainte de signer un pacte avec la CUP, qui avait obtenu 8,21 % des voix et 10 sièges, à l’issue d’une négociation d’un peu plus de trois mois. Début janvier 2016, une courte majorité de la CUP, organisation anticapitaliste et indépendantiste, décida de soutenir le gouvernement sans participation à l’exécutif et d’apporter une majorité au sein du Parlament (72 sièges sur 135). Tout au long de l’année 2016, la CUP – en rejetant notamment le budget 2016 – et les organisations de la société civile seront les acteurs qui feront pression sur le gouvernement régional pour l’organisation de ce référendum et pour une modification de la feuille de route de l’exécutif.

En octobre 2016, le Parlament de Catalogne adopta deux résolutions sur le référendum sur l'indépendance. La première, votée par Junts pel Sí et la CUP, avec l'abstention de la gauche radicale de Catalunya sí que es pot (CSQP), prévoyait la tenue d'un référendum contraignant, sans l'accord de l'État espagnol, au plus tard en septembre 2017. La seconde, adoptée à l'initiative de CSQP avec l'approbation de Junts pel sí et l'abstention de la CUP, évoquait un référendum avec des garanties juridiques et reconnu par la communauté internationale. La résolution sur le référendum unilatéral fut contestée par le gouvernement espagnol et annulée par le Tribunal constitutionnel en février 2017.

En décembre 2016, le Pacte nacional pel referèndum (PNR) fut créé en vue de l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne. Il rassemblait notamment le gouvernement, les forces politiques indépendantistes, la coalition Junts pel Sí et la CUP, et celles de la gauche radicale (Podem tandis que Catalunya en Comú et le groupe parlementaire CSQP refusèrent de s’y inscrire), des acteurs locaux et représentants de la société civile qui sont favorables à l'autodétermination.

En février 2017, le PNR adopta un manifeste exprimant ses revendications et organisa une campagne de soutien qui recueillit la signature de 500 000 personnes et de 4 000 organisations. Devant le refus réitéré du gouvernement espagnol d'ouvrir des négociations sur la tenue du référendum, le gouvernement catalan décida d'organiser le référendum sans son accord. Il convient également de souligner les limites du système des autonomies dans l’État espagnol qui permet à l’État central toute mesure votée par les Parlements des communautés. Dans le cas catalan, plus d’une trentaine de lois progressistes ont été annulées par le Tribunal constitutionnel ces dernières années.




[1] L'Assemblea nacional catalana (ANC) est une organisation de base transversale et unitaire qui se fixe « comme objectif l’indépendance de la nation catalane par des moyens démocratiques et pacifiques ». Elle a été créée le 30 avril 2011 à Barcelone. Elle regroupe environ 80 000 membres et compte 500 assemblées territoriales. Elle impulse des initiatives pour l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination de la Catalogne. http://assemblea.cat/quisom
[2] Ómmium Cultural est une organisation créée en 1961 pour la défense de la langue, la culture et la cohésion sociale. Elle œuvre pour « l’égalité des droits dans la diversité et les opportunités, pour la solidarité, les libertés et les espérances collectives ». Elle regroupe 55 000 membres répartis sur 22 secteurs géographiques en Catalogne. Elle s’est radicalisée ces dernières années.  https://www.omnium.cat/qui-som/presentacio
[3] L'association des communes pour l'indépendance, Associació de municipis per la independència, est une organisation qui regroupe les entités élues (municipalités, comarques et autres) pour défendre l’indépendance de la Catalogne. Elle a été créée le 14 décembre 2011 à Vic. Elle représente 80,6 % des municipalités catalanes. En outre, 96% des municipalités s’étaient prononcées en faveur du référendum « pour le droit à décider », Respaldo al dret a decidir, en octobre 2014. http://www.municipisindependencia.cat/
[4] Procés constituent a Catalunya est un mouvement social anticapitaliste et indépendantiste catalan créé en avril 2013, initié notamment par Teresa Forcades (une religieuse). Il revendique 25 000 adhérent-e-s. Comme son nom l’indique, il défend un processus constituant pour parvenir à l’indépendance. www.procesconstituent.cat

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