L’illustration avec la
transition écologique et énergétique
La
convergence nationale des collectifs de défense et de développement des
services publics prépare des assises locales et nationales avec la perspective
de rédiger un « Manifeste pour le Service Public du XXIe siècle » fin
2016. En vue de contribuer à ce travail d’élaboration, ce texte se veut une
première contribution au débat : généraliste pour la première partie et vue
sous l’angle de la transition écologique et énergétique pour la deuxième
partie.
1. Pour
des services publics rénovés, développés, socialisés et profondément
démocratisés
La perspective d’une démarche autogestionnaire
n’est pas une visée dans l’abstrait ou intemporelle. Aujourd’hui, concrètement,
le démantèlement des services publics est organisé par l’État et c’est ce qui
prive les salarié-e-s et les usager-ère-s d’une protection. Il reste cette
perspective d’appropriation collective pour sauver les services publics et les
étendre. Nous n’avons guère le choix, réclamer la protection des prédateurs est
vain. S’il y a loin de la coupe aux lèvres, déjà faire de cette exigence un
objectif public commence à modifier le rapport de forces. Cela fait des
services publics une tête de pont pour nombre de salarié-e-s qui luttent dans
leur entreprise. De ce fait en créant une convergence d’intérêts
supplémentaire, cette visée élargit le champ de celles et ceux qui se sentent
concernés par ce combat.
La démarche autogestionnaire
pose de manière concomitante les questions de la propriété, du financement, des
modes de gestion, des rapports sociaux et de genre et de la composition des
instances de gestion des services publics, ce qui peut se résumer par la
nécessité de « démocratiser radicalement la démocratie », aussi bien
en termes de décision que de gestion, de contrôle et d’évaluation.
Nous posons comme postulat que les biens communs
universels (l’eau, l’air, la biodiversité), les biens sociaux (enseignement,
santé, protection sociale, recherche, ...) et les biens publics (énergie,
transports, télécommunications et autres réseaux) doivent échapper à toutes formes de marchandisation et être
socialisés. Cette socialisation n’implique pas nécessairement la
nationalisation, même dans la perspective d’un
État dont la nature serait profondément
transformée et a fortiori engagé dans
un processus de dépérissement.
Démocratiser
la gestion des services publics
Quels que soient les échelons de compétences
(national, régional ou local), les citoyen-ne-s, les associations, les
syndicats doivent être associés pleinement aux décisions et à la gestion des
entreprises ou des régies publiques par la mise en place d’instances populaires
paritaires (genre, origines sociales, etc.), chargées de définir les
orientations, de contrôler et d’évaluer leur fonctionnement. Si l'association
des salarié-e-s, sur la base de leur pratique professionnelle, est facilement
imaginable, celle des usagers est beaucoup plus difficile à concevoir : la
marchandisation se traduit par la transformation des usager-ère-s en
consommateur-trice-s-client-e-s extérieur-e-s au lieu de la production, la
valeur d'usage disparaît derrière la valeur d'échange. Il faut reconstruire une
conception de l'usager-ère citoyen-ne en prenant appui sur ce qui existe aujourd'hui
tant avec les associations d'usager-ère-s citoyen-ne-s de la santé mentale
qu’avec la revendication des associations de chômeur-se-s à participer à
l'assurance chômage. Dans les luttes pour le maintien des services public
(hospitaliers par exemple) se construit une conception de la proximité qui ne
se résume pas à sa dimension géographique mais reprend en compte une demande
sociale plus large.
Il ne s’agit pas tant de
« reprendre un contrôle citoyen » mais de créer les conditions d’un véritable
pouvoir de décision citoyen, tout en multipliant les expérimentations
citoyennes, dont il faudra tirer les enseignements. Il est aujourd’hui
nécessaire de dépasser la seule référence aux contre-pouvoirs pour élargir le
contrôle citoyen et construire des espaces d’autonomie populaire réconciliant
ainsi la vie quotidienne et l’action politique. Donc de passer des formes
collectives de résistance à des formes collectives d’organisation et
d’expérimentations dans une perspective d’exercice de pouvoir populaire.
Développer
les services publics de proximité
L’essentiel des services publics de proximité, tels
que l’eau, les déchets, les énergies renouvelables, l’éolien, le solaire, la
culture, les transports publics, la petite enfance, les personnes âgées, la
santé préventive et curative, etc. peuvent être gérés par des régies publiques
profondément démocratisées, intégrant des collèges de syndicats de
travailleur-se-s, d’associations et de citoyen-ne-s désigné-e-s ou des sociétés
coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Face à la spéculation foncière et
immobilière, les communes ont un rôle actif à jouer pour développer : la
socialisation des terres afin de permettre l’installation de jeunes paysan-ne-s
et le développement de la permaculture par les résident-e-s sur leurs
territoires et ainsi assurer une production agricole locale de qualité ;
la socialisation des logements en développant le parc locatif avec des loyers
modérés échappant aux aléas du marché. En cas de carences des communes, les
citoyen-ne-s peuvent également créer des coopératives de logements, des crèches
autogérées, des résidences de personnes âgées, etc.
Instituer
la gratuité à grande échelle
La gratuité de nombreux services de base doit être
expérimentée et instituée à grande échelle. L’intérêt de cette notion est
qu'elle se concentre sur la valeur d'usage et l’utilité du service rendu et
qu’elle émancipe de la loi du marché. Dès lors, la finalité et le regard portés
sur les différentes activités professionnelles s’en trouvent fondamentalement modifiés.
La gratuité peut préfigurer une société basée sur des échanges réciproques de
services rendus les uns aux autres. Le rôle social s’en trouve également
transformé, on ne vend plus sa force de travail, on l'échange ou on la
mutualise avec celle des autres. Elle engendre une modification des rapports
sociaux et du contrat social, qui devient horizontal et sans intermédiaires.
Débarrassé des aspects marchands, l'échange de service entre soi et la société
change complètement la place des individus dans la société, ils en deviennent
coresponsables. L’instauration de rapports sociaux fondés sur la coopération et
l'échange mutuel nous projettent de fait dans une autre configuration. La
transformation sociale et politique de la société implique de rompre radicalement
avec les pratiques actuelles qui consistent à déléguer la gestion aux intérêts
privés et à confisquer le pouvoir de décision, en regroupant notamment les
collectivités pour pouvoir livrer plus facilement les services publics aux
appétits des multinationales.
Inverser
la logique de recentralisation territoriale
Nous estimons que les rassemblements pour une
opposition et une alternative citoyennes et de gauche sont placés devant un
impératif par l'actuelle division par deux des communautés de communes et par
le passage de 21 à 11 régions dans l'hexagone ; au delà des clivages de tribune
des Socialistes et des Républicains, les deux partis de gouvernement se
rejoignent pour couper au plus vite dans les moyens des services collectifs,
exactement comme cela a été fait dans les industries européennes depuis deux
décennies.
Un de leurs objectifs communs dans la confrontation
électorale qu'ils ont engagée sera de déconsidérer un peu plus la place des
patrimoines et services qui échappent aux multinationales françaises Vinci,
Suez, Bouygues... Le discrédit qui frappe le libéralisme promu par les États
européens les conduit à avancer masqués. Ils ne réussiront que si n'est pas
contesté frontalement le bien fondé de ces oligopoles totalement sous protection
des règlementations étatiques. La démocratisation de l'organisation, de la
gestion et de l'innovation sociale et écologique dans ces services est dans
l'intérêt des salarié-e-s – encadré-e-s par des pyramides hiérarchiques
sclérosées - tout autant que des citoyen-ne-s ; mais traduire cette convergence
d'intérêts dans des organisations et des formes d'initiative pérennes implique
non seulement de la détermination mais aussi d'innover. Plus qu'un mouvement
d'opinions, les convergences qui se sont rendues visibles au moment de la COP21
et ce malgré les mesures d'exception - syndicats, associations écologiques,
partis de gauche, organisation de jeunes, structures altermondialistes,
économie sociale et solidaire - montrent que des possibilités nouvelles se font
jour pour construire des initiatives à partir des besoins et des capacités à
intervenir en tant que salarié-e-s des services publics et en tant que
citoyen-ne-s. C'est le sens du dialogue que nous souhaitons poursuivre avec la
Convergence : rechercher des alliances régionales et nationales pour bâtir des
espaces de débats et d'initiatives ici et maintenant.
Instaurer
une démocratie active
Le discrédit de la démocratie représentative
s’explique en partie par l’opacité de la gestion publique, le refus d’entendre
les mobilisations populaires (eau, poste, maintien des classes et des services
hospitaliers, etc.) et l’absence de concertation des usager-ère-s et des
travailleur-se-s à tous les niveaux. A titre d’exemple, la France est le pays
le plus nucléarisé du monde alors qu’il n’y a jamais eu de débat public sur les
choix énergétiques et que le pouvoir refuse d’écouter les revendications contre
les différentes formes d’extractivisme et l’opposition aux grands projets
inutiles et imposés (GPII). Le Grenelle de
l’environnement (2007), la Conférence
environnementale (2013), la concertation qui a précédée la loi sur la transition énergétique adoptée en
juillet 2015 n’ont été que des simulacres de consultation, limités aux seuls
secteurs associatifs, syndicaux, pouvoir technocratique et autres lobbies. La
loi maintient le carcan libéral et austéritaire, elle privilégie la croissance
verte, « génératrice de surconsommation et n’intégrant pas la finitude des
ressources » ; sous la pression des lobbies industriels, elle renonce à la
socialisation du secteur de l’énergie ; le scenario énergétique ne remet pas en
cause le nucléaire et les modes de transport actuels ; elle néglige la mise eu
œuvre d’une véritable politique de recherche ; l’absence de transparence sur
les décisions, la mise en place et le suivi des
politiques s’inscrivent dans la continuité et l’opacité qui ont toujours
prévalues dans le secteur de l’énergie.
Plus largement, les cloisonnements des discussions
politiques laisse dans l’ombre une question de pouvoir et de propriété décisive
dans nos sociétés où l’intrication entre État et grands groupes d’intérêts est
structurelle : nous devrions, et aurions du mener une campagne pour exiger
de connaître la part des fonds publics dans les « fonds propres » de
la plupart des grandes entreprises. Ce qui est du bien public doit être
restitué au public, avec les moyens de discussion et de décisions démocratiques
que cette « propriété privée » confisque. Ainsi, de plus, le lien
étroit entre les coopératives de production, les services publics et les moyens
financiers cesserait de demeurer comme un mystère pour le plus grand nombre.
Une telle exigence démocratique semble nécessaire
pour construire, à notre époque, une culture des biens communs et des services publics.
Cela est particulièrement vrai déjà dans la plateforme des associations pour le
droit au logement.
Engager des transitions
D’ores et déjà, il est nécessaire d’engager des transitions à commencer
par les niveaux écologique et énergétique car ils sont transversaux. Alors que
les crises climatique et énergétique ont d’ores et déjà des conséquences
incommensurables pour l’avenir de la planète, les décisions pour demain doivent
sortir impérativement du giron de la technocratie et être transférées provisoirement
aux différentes instances élues. Mais, ce n’est pas suffisant car la démocratie
représentative est totalement discréditée et se trouve de plus en plus sous
l’influence des lobbies. Il y a donc urgence à construire une articulation
entre démocratie représentative et démocratie directe, cela passe par la mise
en place de réelles instances de décision citoyenne, que nous définissons comme
« démocratie active ».
La définition d’une
nouvelle politique énergétique implique évidemment la remise en cause des modes
de production, la sortie de la logique productiviste et la relocalisation d’une
partie de l’économie pour réduire de manière substantielle le transport de
marchandises, extrêmement énergivore, ainsi qu’une reconversion écologique de
l’industrie.
2. Pour une véritable transition écologique et
énergétique socialisée et démocratique
D’un point de vue stratégique, la transition
écologique et énergétique est intéressante, du fait de sa vocation
transversale, car elle permet d’illustrer les transformations nécessaires
susceptibles d’engendrer des ruptures avec le modèle capitaliste[1].
Des objectifs structurels et des mesures immédiates
pour une véritable transition écologique et énergétique
Il s'agirait de réaliser une reconversion
écologique de l'économie dans sa globalité et dans chaque secteur de production
et d'échange : énergie, industrie, agriculture, distribution, aménagement et
urbanisme. Dans ses trois composantes (production, consommation et échange), le
système économique à construire devrait répondre aux objectifs suivants :
• la satisfaction prioritaire et totale des besoins
et droits humains fondamentaux : alimentation, formation, logement, santé,
culture ;
• la limitation des autres productions avec
priorité pour les biens et services améliorant les conditions de vie et de
travail, la recherche d'un usage collectif et économe des biens durables
(transport, logement, équipements culturels et touristiques, …) et l’accès le
plus équitable possible de tous aux biens et aux services ;
• la répartition harmonieuse de la production sur
tout le territoire ;
• la recherche (avec les pays voisins et amis) de
formes de coopération et d'échange répondant aux critères ci-dessus pour chaque
pays concerné.
Ces orientations permettraient de répondre à la
question de l'évolution de la production et de la répartition des biens ou de
la richesse en dépassant les débats entre décroissance, objection et type de
croissance, tout en s'inscrivant dans une recherche de sobriété. C'est dans le
cadre de cette transition que les mesures immédiates devraient être adoptées
afin :
- d’engager des crédits importants dans la
recherche sur les énergies renouvelables en commençant par réaffecter ceux
consacrés au nucléaire et à ITER ;
- de développer un mixte énergétique (hydraulique,
solaire, éolien, biomasse, géothermie, etc.) à grande échelle qui permettrait
de produire autant que 25 réacteurs nucléaires en 10 ans ;
- de renoncer aux projets d’exploration et
d’exploitation des gaz et huiles de schiste et d’annuler tous les permis qui
ont été attribués ;
- d’économiser l’énergie en mettant un frein aux
gaspillages. Grâce aux seules économies d’énergie, 23 réacteurs nucléaires
pourraient être arrêtés sur 10 ans.
Mais l’enjeu de la transition dépasse largement nos
frontières et concerne l’ensemble de la planète. Il nous faut donc raisonner à
cette échelle. L’exploitation fossile a explosé avec le développement du
capitalisme (elle représente 90 % des sources d’énergie) et l’accaparement des
ressources génèrent de nombreux conflits. Le nucléaire ne représente que 2 % de
la production mondiale.
Les enjeux géostratégiques sont énormes. Ils
supposent de repenser les rapports entre les États et d’engager une
redistribution mondiale en revoyant les échanges et en premier lieu en
réduisant les transports. Pour répondre aux enjeux climatiques aux horizons
2020 et 2050, un changement radical de notre système énergétique s’impose, il
devra respecter un équilibre Nord-Sud et garantir la justice sociale.
Ce
changement implique :
• Une
réduction importante de la consommation en énergie des pays du Nord et l’arrêt
du nucléaire en France. Ce postulat remet en cause les logiques capitaliste et
productiviste.
• Une
critique radicale de la croissance capitaliste et la décroissance d'une partie
de la production matérielle (en particulier ce qui a trait à l'armement et la
publicité) et des transports routiers, individuels et aériens, par la
relocalisation et le développement d'une autonomie alimentaire à une échelle
des territoires - échelle qui doit être déterminée par la démocratie active -,
ainsi qu'un renforcement des luttes contre les grands projets inutiles et
imposés (GPII).
• Une
contestation de la logique du « capitalisme vert », qui n’est pas en mesure de
répondre aux enjeux énergétiques et écologiques. Les mesures techniques -dites
d’efficacité- qui représentent 70 % dans le scénario négaWatt favorisent notamment les profits des
multinationales. L’urgence écologique impose la mise en œuvre de solutions
reposant sur le choix de techniques appropriables, renouvelables et durables,
de même qu’une production décentralisée et diversifiée.
• Une
articulation entre une démocratie économique et sociale, -qui exclut la
production et la distribution de l’énergie de la sphère du marché et du profit-
et une démocratie active articulant une forme représentative et des processus
de démocratie directe (budgets participatifs, instances de décisions citoyennes
ayant pour objet l'élaboration des projets, le suivi de leur mise en œuvre et l'évaluation
de leur réalisation, avec éventuellement reconsidération de ceux-ci), qui
pourrait se concrétiser dans le cadre d’une « planification démocratique
écologique ».
Le défi
est donc bien de conjuguer la « démocratie réelle » et la justice sociale, ce
qui implique :
- une articulation entre les niveaux national et
local en termes de production et de distribution d’énergie : entre un service
public national (pôle public de l’énergie) et des instances locales : régies
publiques contrôlées par les citoyen-ne-s et les travailleur-se-s et des
coopératives (SCIC). La loi Énergie de 2000, dite Cochet, a dérégulé la
production de l’électricité et favorisé les profits, elle doit être révisée ;
- des campagnes pour valoriser les gisements
d’emplois que représente la transition écologique, articulées avec une
réduction du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche
compensatoire et réduction des rythmes de travail. Selon une étude conduite par
Philippe Quirion, sur l’effet sur l’emploi de la mise en œuvre du scénario
négaWatt, les créations d’emplois nettes iraient de 220 000 à 330 000 en 2020
et de 570 000 à 820 000 en 2030 (Quirion, 2013).
- une reconversion écologique de l’industrie
(automobile, agroalimentaire, sortie du nucléaire, etc.) et une relocalisation
des activités avec de petites unités de production ;
- un développement important des transports
collectifs respectueux de l’environnement (Trains, tramways, etc.) ;
- l’élaboration de contre-plans alternatifs
associant les travailleurs-ses, les syndicats les associations et les
citoyen-ne-s afin de garantir les droits sociaux et le respect de la nature
tout intégrant de nouveaux rapports de production et de nouvelles organisations
du travail ;
- une prise en compte des besoins sociaux (accès à
l’eau et à l’énergie pour toutes et tous) et la mise en œuvre d’une péréquation
indispensable entre les niveaux national et local incluant la gratuité des
premières tranches et des tarifications progressives par un véritable programme
d’éradication de la précarité énergétique ;
- un plan de lutte contre les pollutions aux
particules fines (responsable de 42000 décès prématurés en France chaque année)
;
- une convergence des luttes sociales et
écologiques pour peser sur les orientations politiques à un niveau macro, les
luttes accélèrent la prise de conscience ;
- une valorisation des terrains d’expérimentations
(agriculture, auto-construction, productions coopératives d’énergie
renouvelables, etc.) ;
- des réflexions citoyennes au niveau des territoires
permettant de mutualiser les « intelligences » et de développer des
alternatives concrètes innovantes. Des coordinations locales entre les
coopératives de production et des instances politiques participatives
permettraient d’y parvenir.
Le chemin
sera long et pourtant il y a urgence à engager des mesures radicales face à
l’ampleur croissante des dégâts engendrés par les crises climatique et
écologique, en rupture totale avec celles conclues lors de l’accord
diplomatique en « trompe l’œil » de la COP21 à Paris. D’ores et déjà, ici et
là, des « sentiers de l’utopie » se dessinent qui peuvent contribuer à
construire des chemins de l’émancipation et des germes de pouvoir populaire
pour une réelle transition écologique et énergétique.
Ces
expériences s’inscrivent en rupture avec la logique productiviste, le modèle de
développement capitaliste et le primat des intérêts privés. Mais une rupture
totale impliquera assurément un affrontement à grande échelle avec la classe
dominante.
D'après une première mouture de Richard Neuville, amendée par la commission Démocratie active et Autogestion d'Ensemble !
[1] Voir notamment Richard Neuville, « Défis
démocratiques de la transition écologique et énergétique (Les) » in Autogestion, L’encyclopédie internationale,
Syllepse, 2015, p. 2051-2061.
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