A Barjac, pour en finir définitivement avec les hydrocarbures non conventionnels !

Hasard du calendrier (à deux jours près), les populations du couloir rhodanien, des Cévennes, du Vivarais, de l’Hérault et au-delà se mobiliseront massivement le dimanche 28 février à Barjac (Gard), cinq après avoir réussi une démonstration de force (près de 20 000 participant-e-s) à Villeneuve de Berg (Ardèche), qui contraignit le gouvernement Fillon à légiférer pour interdire la fracturation hydraulique[1].

En 2011, poursuivant la mobilisation malgré l’adoption de la loi du 13 juillet 2011, les collectifs pressèrent le pouvoir à annuler trois permis (Montélimar, Nant et Villeneuve de Berg) par arrêté du 12 octobre. Cette décision intervint suite à une visite de Nicolas Sarkozy en Ardèche quelques jours plus tôt et fut probablement prise pour désamorcer la mobilisation dans l’épicentre de la mobilisation en France.

Depuis 2011, la mobilisation et la vigilance n’ont pas faibli car les collectifs ardéchois, gardois, etc. ont poursuivi leur combat car ils savaient que les entreprises titulaires de ces permis avaient déposé des recours. Alors que l’entreprise Schuepbach Energy fut déboutée par le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise pour les permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve de Berg (Ardèche) le 22 décembre 2015, le même tribunal décida d’annuler l’abrogation du permis de Montélimar au bénéfice de total le 28 janvier 2016.

Attribué initialement le 31 mars 2010 comme 64 permis, Total s’était vu attribuer le PERH de Montélimar pour une durée de 5 ans. Ce permis, d'une superficie de 4327 km2, se situe sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse.

Après le vote de la loi, le gouvernement Fillon demanda à tous les détenteurs d’un permis, qui prévoyaient d’utiliser la fracturation hydraulique, de refaire une demande précisant leur méthode d’exploitation. Début 2012, Total répondit qu’il se conformerait à la loi et déposa un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis. Dans sa décision, le TA a donc suivi Total alors même que l’entreprise ne propose pas d’autre méthode d’exploitation. Pour la forme, l’État a fait appel de cette décision.

En réaction, les collectifs contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche des cinq départements ont décidé de se mobiliser pour exiger :

• « que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé ;

• qu'il s'agisse des trois permis limitrophes (Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles) ou de la trentaine d'autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée ;

• que les 133 demandes de permis* en cours d'instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées ;

• que les positions prises par la ministre de l'écologie, de ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu'un simple effet d'annonce et soient mises en œuvre immédiatement ;

• que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu'il s'y était engagé pendant la campagne électorale de 2012 ;

• que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants». (Extrait de l’appel de Barjac)

Il ne s’agit donc pas uniquement de contester la décision du TA sur le permis de Montélimar mais bien de faire pression sur le gouvernement pour que loi de 2011 soit révisée afin d’en finir avec toutes velléités d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national et qu’il renonce à signer les accords de libre-échange qui pourraient être une menace pour la législation française.

26 février 2011 Villeneuve-de-Berg - 28 février 2016 Barjac

NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE

Voir les infos sur le site du collectif 07 Stop au gaz de schiste

http://www.stopaugazdeschiste07.org/

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[1] Richard Neuville, « Gaz de schiste : Une lutte citoyenne exemplaire en Ardèche méridionale », février 2012. http://alterautogestion.blogspot.fr/2012/02/gaz-de-schiste-une-lutte-citoyenne.html