Les ministres européens du commerce ont donné mandat à
la commission européenne pour négocier un partenariat avec les États-Unis,
portant sur le libre-échange des biens, des services des capitaux, et surtout
sur la suppression des normes et réglementations qui porteraient préjudice au
commerce et à l’investissement des entreprises. La France a porté le principe
de l’exception culturelle, qui pour l’instant et de manière très confuse, se
trouve exclue des négociations, avec possibilité de rouvrir le dossier. Le
processus est donc lancé.
Les gouvernements ont accepté de négocier leurs choix
agricoles et alimentaires, les services
publics, les droits sociaux, les normes financières, les choix énergétiques et
climatiques. Ils ont accepté de renoncer à la capacité politique de construire
démocratiquement des normes, des règlements, et de la transférer aux
entreprises et aux tribunaux ad hoc qui jugeront des litiges entre les
entreprises, les États et les collectivités territoriales.
Comme nous avons su le faire au moment de l’Accord
Multilatéral de l’investissement, au moment de l’ACTA, nous refusons l’engagement
dans un tel processus, et nous appelons à une mobilisation très large des
mouvements sociaux et des élus, parlementaires et élus locaux, pour faire connaître
ce processus qui se réalise dans l’opacité sur la plus totale et pour l’arrêter.
Nous travaillons dans le même sens avec nos réseaux européens et internationaux.
Attac France et AITEC,
A Paris, le 15 juin 2013
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