M. Colloghan

lundi 21 janvier 2013

Venezuela : Les Conseils communaux et l’expression d’un pouvoir populaire


Par Richard Neuville *

Dès 1999, l’Etat bolivarien s’illustre par la mise en œuvre de dispositifs de participation populaire. La démocratie participative est inscrite comme un droit imprescriptible dans la nouvelle constitution et s’avère cruciale pour la survie et l’approfondissement du processus.


En 2002, la mise en œuvre des Conseils locaux de planification publique démontre une implication effective de la population dans les instances de gestion. La loi établit la participation du peuple dans la formulation, l'exécution et le contrôle des politiques publiques. Le but est d'inciter les municipalités à travailler avec les communautés organisées pour décider conjointement des investissements.

A partir de 2003, les programmes sociaux, les Misiones sociales, confirment ce besoin d’être acteur-trice et d’être reconnu-e en tant que citoyen-ne, notamment à travers l’accès aux droits fondamentaux comme la santé et l’éducation.

Et, en 2006, la loi sur les Conseils communaux constitue une étape supplémentaire dans la démocratie active. Elle instaure une forme de « double pouvoir » au sein du processus révolutionnaire. Ces instances répondent clairement à l’aspiration des populations à prendre en charge leur destin en décidant directement des investissements sur leurs lieux de vie. La loi permet ainsi aux communautés de s’organiser démocratiquement et de soumettre des projets aux organismes de l’État. Le Fonds national des Conseils communaux assure le financement des projets présentés à la Commission nationale du pouvoir populaire.

La formation d’un Conseil communal est encadrée par une procédure précise. Une équipe provisoire convoque une assemblée de citoyen-ne-s, chargée d’élire les commissions électorale et promotrice. Cette dernière établit un « diagnostic participatif et social » du quartier : nombre d’habitants, revenus, problèmes techniques et sociaux. Elle convoque l’Assemblée constituante communautaire qui, sur la base du diagnostic, formule des projets. La commission électorale organise la désignation des porte-parole des comités qui composent l’organe exécutif, l’unité d’inspection sociale (qui contrôle l’utilisation des ressources et la réalisation des programmes) et l’unité de gestion financière (Banque coopérative communale).

Chaque Conseil communal détermine ses priorités, ses domaines d’intervention et crée ses propres comités : santé, éducation, alimentation, logement, économie populaire, culture, sécurité, eau, services publics, information et télécommunications, etc. Les habitants gèrent les subsides et contrôlent la réalisation des travaux. Le Conseil récupère l’histoire de la communauté, élabore la cartographie et le recensement de la zone. Il y a donc un transfert effectif de pouvoir à la communauté qui se conscientise. Le Conseil a une réelle dimension politique et émancipatrice. Il est l’interlocuteur de la communauté et des instances du gouvernement. Il peut développer des actions de formation et de sensibilisation politique.

Un Conseil communal regroupe 200 à 400 familles en zones urbaines, 20 en milieu rural et 10 dans les régions « indigènes ». Une Assemblée de citoyen-ne-s doit être composée d'au moins 20 % des habitants de plus de 15 ans, c'est l'instance de décisions. Le Conseil délimite lui-même le territoire et ses membres sont bénévoles et élu-e-s pour 2 ans mais révocables.

Fin 2011, 49 200 fonctionnaient dans l’ensemble du pays. La cohabitation avec les municipalités ne s’avère pas toujours simple et si certaines autorités locales ont transféré 100 % de leurs budgets aux Conseils communaux afin qu’ils les gèrent directement, d’autres refusent de se défaire de leurs prérogatives. De même, l’articulation entre les différents mécanismes de participation génère parfois des conflits avec les organisations sociales existantes dans les communautés (comités de terres urbaines, comités de l’eau, comité de santé, etc.).

Malgré des progrès indéniables dans l’expression d’un pouvoir populaire, des contradictions demeurent entre les mobilisations locales, non dotées de moyens financiers autonomes, et la volonté de les intégrer à la gestion de l’Etat. Un vrai pouvoir populaire nécessiterait un pouvoir de décision à tous les niveaux y compris financier. Or, la dépendance vis-à-vis des subsides du pétrole peut handicaper les conseils communaux dans l’affirmation d’une réelle autonomie face à l’Etat.

Pour autant, la démocratie participative au Venezuela permet d’inclure des couches de la population sur les lieux de vie des communautés. Les secteurs marginaux de la population gagnent en confiance à travers la prise de décision collective. Les conseils communaux ont notamment été créés pour remédier à l’inéfficience des bureaucraties de l’appareil d’Etat et à la corruption.

Novembre 2012

* Ce bref article a été publié dans FALMAG (Revue publiée par France Amérique latine), Dossier spécial Venezuela, n° 111, Décembre 2012. 

Pour en savoir plus :

Venezuela « Les Conseils communaux et le double pouvoir »

http://alterautogestion.blogspot.fr/2011/01/venezuela-les-conseils-communaux-et-le.html    

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