Par Richard Neuville *
Dès 1999, l’Etat bolivarien s’illustre par la mise en
œuvre de dispositifs de participation populaire. La démocratie participative
est inscrite comme un droit imprescriptible dans la nouvelle constitution et
s’avère cruciale pour la survie et l’approfondissement du processus.
En 2002, la mise en œuvre des Conseils locaux de
planification publique démontre une implication effective de la population dans
les instances de gestion. La loi établit la participation du peuple dans la
formulation, l'exécution et le contrôle des politiques publiques. Le but est
d'inciter les municipalités à travailler avec les communautés organisées pour
décider conjointement des investissements.
A partir de 2003, les programmes sociaux, les
Misiones sociales, confirment ce besoin d’être acteur-trice
et d’être reconnu-e en tant que citoyen-ne, notamment à travers l’accès aux
droits fondamentaux comme la santé et l’éducation.
Et, en 2006, la loi sur les Conseils communaux
constitue une étape supplémentaire dans la démocratie active. Elle instaure une
forme de « double pouvoir » au sein du processus révolutionnaire. Ces instances
répondent clairement à l’aspiration des populations à prendre en charge leur
destin en décidant directement des investissements sur leurs lieux de vie. La
loi permet ainsi aux communautés de s’organiser démocratiquement et de
soumettre des projets aux organismes de l’État. Le Fonds national des Conseils
communaux assure le financement des projets présentés à la Commission nationale du pouvoir populaire.
La formation d’un Conseil communal est
encadrée par une procédure précise. Une équipe provisoire convoque une
assemblée de citoyen-ne-s, chargée d’élire les commissions électorale et
promotrice. Cette dernière établit un « diagnostic participatif et
social » du quartier : nombre d’habitants, revenus, problèmes
techniques et sociaux. Elle convoque l’Assemblée constituante communautaire
qui, sur la base du diagnostic, formule des projets. La commission électorale
organise la désignation des porte-parole des comités qui composent l’organe
exécutif, l’unité d’inspection sociale (qui contrôle l’utilisation des
ressources et la réalisation des programmes) et l’unité de gestion financière
(Banque coopérative communale).
Chaque Conseil communal détermine ses priorités, ses
domaines d’intervention et crée ses propres comités : santé, éducation,
alimentation, logement, économie populaire, culture, sécurité, eau, services
publics, information et télécommunications, etc. Les habitants gèrent les
subsides et contrôlent la réalisation des travaux. Le Conseil récupère
l’histoire de la communauté, élabore la cartographie et le recensement de la
zone. Il y a donc un transfert effectif de pouvoir à la communauté qui se
conscientise. Le Conseil a une réelle dimension politique et émancipatrice. Il
est l’interlocuteur de la communauté et des instances du gouvernement. Il peut
développer des actions de formation et de sensibilisation politique.
Un Conseil communal regroupe 200 à 400 familles en
zones urbaines, 20 en milieu rural et 10 dans les régions
« indigènes ». Une Assemblée de citoyen-ne-s doit être composée d'au
moins 20 % des habitants de plus de 15 ans, c'est l'instance de décisions. Le
Conseil délimite lui-même le territoire et ses membres sont bénévoles et
élu-e-s pour 2 ans mais révocables.
Fin 2011, 49 200 fonctionnaient dans l’ensemble du
pays. La cohabitation avec les municipalités ne s’avère pas toujours simple et si
certaines autorités locales ont transféré 100 % de leurs budgets aux Conseils
communaux afin qu’ils les gèrent directement, d’autres refusent de se défaire
de leurs prérogatives. De même, l’articulation entre les différents mécanismes
de participation génère parfois des conflits avec les organisations sociales
existantes dans les communautés (comités de terres urbaines, comités de l’eau,
comité de santé, etc.).
Malgré des progrès indéniables dans
l’expression d’un pouvoir populaire, des contradictions demeurent entre les mobilisations
locales, non dotées de moyens financiers autonomes, et la volonté de les
intégrer à la gestion de l’Etat. Un vrai pouvoir populaire nécessiterait un
pouvoir de décision à tous les niveaux y compris financier. Or, la dépendance vis-à-vis des subsides du pétrole
peut handicaper les conseils communaux dans l’affirmation d’une réelle
autonomie face à l’Etat.
Pour autant, la démocratie participative
au Venezuela permet d’inclure des couches de la population sur les lieux de vie
des communautés. Les secteurs marginaux de la population gagnent en confiance à
travers la prise de décision collective. Les conseils communaux ont notamment
été créés pour remédier à l’inéfficience des bureaucraties de l’appareil d’Etat
et à la corruption.
Novembre 2012
* Ce bref article a été publié dans FALMAG (Revue publiée
par France Amérique latine), Dossier spécial Venezuela, n° 111, Décembre 2012.
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