M. Colloghan

mercredi 5 février 2014

Un décret autorise les travailleurs boliviens à reprendre les entreprises ayant fait faillite

Le Président de la Bolivie, Evo Morales, a promulgué un décret qui permettra aux travailleurs de reprendre le contrôle d’usines en faillite ou abandonnées afin de mettre en place des entreprises sociales, y compris des coopératives.

Le décret, marquant le 62e anniversaire de la Confédération des travailleurs de Bolivie, se base sur l’Article 54 de la Constitution adoptée en 2009, et stipule que les travailleurs peuvent rouvrir et réorganiser des entreprises ayant fait faillite, ayant été liquidées ou ayant été abandonnées sans justification.
 
« À partir de maintenant, les travailleurs ne sont plus soumis aux menaces de faillite des propriétaires lorsqu’ils ne souhaitent pas se conformer aux lois. S’ils sont menacés de cette façon et que l’entreprise fait faillite, les travailleurs peuvent en devenir les nouveaux propriétaires », explique le Président Morales.

La ministre du Développement productif, a également affirmé que le nouveau décret aiderait les travailleurs à mettre en place des entreprises sociales, droit d’ores et déjà stipulé dans la Constitution bolivienne.

Le ministre du travail bolivien, Daniel Santalla, reconnaît que cette mesure peut conduire à une hausse du nombre d’entreprises sociales privées.

Le Président Morales a également déclaré que le nouveau décret protégerait les employés contre un chantage de la part des propriétaires qui refuseraient d’augmenter leur salaire en raison du fait que l’entreprise fait faillite.
« Désormais, si les employés sont menacés de cette façon, si la société fait faillite ou si elle ferme, ils peuvent en devenir les propriétaires. Cela créera de nouvelles entreprises sociales », dit-il.

M. Santalla a ajouté que ce décret était accompagné d’une résolution ministérielle contre les sociétés qui ne respectent pas les droits des employés, comme le droit de constituer un syndicat. Ceux qui ne respectent pas la nouvelle résolution ne recevront plus d’aide de l’État quant à l’exportation de leurs produits. Selon le ministre, parfois, les sociétés font faillite en raison d’une mauvaise gestion ou d’un manque d’innovation. Il a révélé qu’une autre résolution ministérielle limiterait l’utilisation des vidéos de surveillance sur le lieu de travail si cela nuit à la dignité des travailleurs.

L’année dernière, le Sénat bolivien a adopté une nouvelle loi relative aux coopératives conçue pour regrouper toutes les lois que le mouvement coopératif a réussi à insérer dans la Constitution politique de l’État. La nouvelle loi demande également aux coopératives de s’enregistrer en tant que société à responsabilité limitée et de faire apparaître cette caractéristique dans leur nom.
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Françoise Wautiez
Site ressources sur l’ESS/Sitio de recursos sobre la economia social y solidaria
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