Le Président de la Bolivie, Evo
Morales, a promulgué un décret qui permettra aux travailleurs de
reprendre le contrôle d’usines en faillite ou abandonnées afin de mettre
en place des entreprises sociales, y compris des coopératives.
Le décret, marquant le 62e anniversaire
de la Confédération des travailleurs de Bolivie, se base sur l’Article
54 de la Constitution adoptée en 2009, et stipule que les travailleurs
peuvent rouvrir et réorganiser des entreprises ayant fait faillite,
ayant été liquidées ou ayant été abandonnées sans justification.
« À partir de maintenant, les
travailleurs ne sont plus soumis aux menaces de faillite des
propriétaires lorsqu’ils ne souhaitent pas se conformer aux lois. S’ils
sont menacés de cette façon et que l’entreprise fait faillite, les
travailleurs peuvent en devenir les nouveaux propriétaires », explique
le Président Morales.
La ministre du Développement
productif, a également affirmé que le nouveau décret aiderait les
travailleurs à mettre en place des entreprises sociales, droit d’ores et
déjà stipulé dans la Constitution bolivienne.
Le ministre du travail bolivien,
Daniel Santalla, reconnaît que cette mesure peut conduire à une hausse
du nombre d’entreprises sociales privées.
Le Président Morales a également
déclaré que le nouveau décret protégerait les employés contre un
chantage de la part des propriétaires qui refuseraient d’augmenter leur
salaire en raison du fait que l’entreprise fait faillite.
« Désormais, si les employés sont
menacés de cette façon, si la société fait faillite ou si elle ferme,
ils peuvent en devenir les propriétaires. Cela créera de nouvelles
entreprises sociales », dit-il.
M. Santalla a ajouté que ce décret
était accompagné d’une résolution ministérielle contre les sociétés qui
ne respectent pas les droits des employés, comme le droit de constituer
un syndicat. Ceux qui ne respectent pas la nouvelle résolution ne
recevront plus d’aide de l’État quant à l’exportation de leurs produits.
Selon le ministre, parfois, les sociétés font faillite en raison d’une
mauvaise gestion ou d’un manque d’innovation. Il a révélé qu’une autre
résolution ministérielle limiterait l’utilisation des vidéos de
surveillance sur le lieu de travail si cela nuit à la dignité des
travailleurs.
L’année dernière, le Sénat bolivien a
adopté une nouvelle loi relative aux coopératives conçue pour regrouper
toutes les lois que le mouvement coopératif a réussi à insérer dans la
Constitution politique de l’État. La nouvelle loi demande également aux
coopératives de s’enregistrer en tant que société à responsabilité
limitée et de faire apparaître cette caractéristique dans leur nom.
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Françoise Wautiez
Site ressources sur l’ESS/Sitio de recursos sobre la economia social y solidaria
Resource website on Social and Solidarity Economy/Recursos comum da economia social e solidária
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