M. Colloghan

dimanche 2 juin 2013

La socialisation des banques : une alternative au capitalisme financier

La crise financière, amorcée en juillet 2007, a ébranlé le système capitaliste et ne cesse d'affecter les peuples à qui l'on demande de payer l'endettement qui en a résulté. En Grèce, au Portugal, à Chypre, dans l'Etat espagnol, en France, ... les peuples résistent mais les gouvernements de ces pays se plient au diktat de la troïka. En France, la socialisation des banques est proposée par de nombreuses organisations. Pour alimenter ce débat, nous publions cette contribution de Thierry Brugvin.

Contribution à l’atelier « « démocratiser l’argent », de l’université d’été 2012 d’Attac

Résoudre le problème de la dette suppose non seulement de réguler les marchés financiers, mais surtout d’amorcer une sortie du capitalisme par la socialisation des banques. Dans la mesure ou dans un système capitaliste, le pouvoir appartient principalement aux grandes entreprises capitalistes, les transnationales, cela n’est pas cohérent. En effet, l’objection de croissance socialiste, suppose une baisse du productivisme et une redistribution des richesses, or ce sont des orientations qui s’opposent aux intérêts des transnationales. C’est pourquoi, rester dans un système capitaliste et décider politiquement et démocratiquement de s’engager dans une  à caractère sociale, ne tiendra jamais bien longtemps, car les transnationales capitalistes, reprendront rapidement le dessus dans une société capitaliste, même régulée par des socialistes ou des écologistes.

La socialisation autogestionnaire débuterait par celle des banques, puis celle des grandes entreprises, dont la gestion et les décisions sont assurées par les représentants de l'Etat, les syndicats, les usagers et les associations parties prenantes (régulation tripartite) encadrées par la planification autogestionnaire locale, nationale et internationale (fédéraliste).

La première des actions à entreprendre, pour dépasser le capitalisme, consiste dans l’appropriation collective (la socialisation) des moyens de production financier, industriel, agricole, etc. Mais ceci, dans une socialisation autogestionnaire, afin de ne pas reproduire les dérives du socialisme stalinien. Durant 30 ans, de 1950, à la fin des années 80, la Yougoslavie a expérimenté à l’échelle nationale, avec un relatif succès, ce dispositif autogestionnaire. Mais son interruption s’explique, notamment, par le fait que la démocratie autogestionnaire se limitait au secteur productif et ne concernait pas le plan politique. Quant à l’Espagne, la coopérative Mandragon est une fédération de coopérative qui connaît une réussite spectaculaire, puisqu’elle figurait parmi les 7 premières entreprises du pays en chiffre d’affaires en 2011. Elle existe depuis 1956, à Mondragon en Espagne. En 2009, elle comptait plus de 85 000 membres.

La socialisation des grandes entreprises est un élément commun au socialisme libertaire (ou mutuellisme de Proudhon), à l’écosocialisme trotskyste et au communisme libertaire. Il ni y a d’ailleurs presque plus aucune différence entre ces deux derniers systèmes économiques, en dehors de la phase de transition révolutionnaire (concernant les méthodes d’organisation de la lutte). Or, ils s’ingénient à se combattre encore actuellement. L’approche écosocialiste autogestionnaire distributive (ou écosocialisme redistributif) s’inscrit dans les grandes lignes du socialisme libertaire, en socialisation l’ensemble des grandes entreprises et en transformant l’ensemble des entreprises privées coopératives privées. En fonction des orientations plus ou moins socialisantes, l’écosocialisme redistributif pourra éventuellement étendre la socialisation aux petites entreprises, tel que le prône l’écosocialisme, le collectivisme libertaire et le communisme libertaire et adopter d’autres propositions de ces différents courants, telle que la question du salaire égal ou différencié, mais limité.

Il existe 4 principales formes de propriété des moyens de production dont deux formes de collectivisation (privée et publique). Généralement, les auteurs ne différencient pas précisément collectivisation et socialisation. Selon Daniel Guérin en ce qui concerne la propriété, la différence entre le communisme et la collectivisation, c’est que pour cette dernière l’appropriation collective de la propriété ne concerne que les moyens de production. Tandis que dans le communisme, l’appropriation peut s’étendre aux biens individuels privés non productifs (maison, vêtements, véhicules…)[1].

Nous pouvons définir la collectivisation de la production, comme une appropriation collective de la propriété des moyens de production.

La collectivisation peut-être publique (la propriété revient à l’Etat ou à la fédération, dans le cadre de coopérative publique autogérée), ou être privée, dans ce cas, la propriété revient aux travailleurs, comme dans une coopérative privée. Si la propriété est une unité de production publique, mais qu’elle n’est pas autogérée, dans ce cas il s’agit d’une nationalisation. Si la propriété est publique et autogérée, dans ce cas il s’agit d’une socialisation.

Pour Proudhon, dans le cadre du mutuellisme (le socialisme libertaire) il s'agit de créer une société fondée sur un double système de collectivisation privée et publique. C’est à dire une socialisation privée autogérée, grâce à des coopératives avec une propriété privée des moyens de production d’un côté et de l’autre une collectivisation publique autogérée (la socialisation des entreprises publiques). Ce double secteur visant à responsabiliser les producteurs et surtout à leur laisser la libre initiative en matière d'objectif de production.

Il existe 4 formes de propriété des moyens de production:
-  La propriété privée individuelle (tel une entreprise avec un propriétaire ou un auto-entrepreneur), qui est une propriété privée collective non autogérée  (telles une SA ou une entreprise avec des actionnaires)
-    La propriété privée collective autogérée, telles les coopératives privées, les associations, les banques mutualistes privées, les mutuelles d’assurances. Il s’agit d’une collectivisation privée.
-    La propriété publique autogérée, telle les coopératives publiques, appartenant à l’Etat ou à la fédération. Il s’agit d’une socialisation, c'est-à-dire une collectivisation publique autogérée.
-    La propriété publique centralisée (nationalisation, étatisation, telle une entreprise publique), c'est-à-dire une collectivisation publique non autogérée.


Mais c’est surtout le pouvoir de décision qui permet la démocratie, dans une entreprise privée (capitaliste) la décision n’est pas partagée par tous, tandis que dans une coopérative, la décision est collective (du moins pour les grandes lignes durant les Assemblées générales).

De plus, seuls les moyens de production collectivisés (coopératives privées et publiques) disposent  de la capacité de décision totalement collective de l’organisation du travail de leur unité de production. Cependant, seuls les coopératives privées disposent d’un pouvoir de décision totalement collectif de l’organisation du travail en interne et de leur type et volume, c'est-à-dire d’objectif de production.  Tandis que les unités de production publique du communisme libertaire ou trotskyste ne disposent d’un pouvoir de décision partiel de la production. Car dans ce système de gestion de l’économie les entreprises publiques et les coopératives publiques, dépendent complètement de la planification publique en matière d’objectif de production. Dans le système capitaliste, les salariés sont soumis à cette même limite, parce que les propriétaires n’associent les salariés, ni à la décision de l’organisation interne du travail, ni aux objectifs de production de l’entreprise.

La différence entre le système mutuelliste et le système communiste autogestionnaire (libertaire ou trotskyste) est que dans ce dernier les travailleurs ne décident des objectifs de production de leurs entreprises que dans le cadre du vote pour le « mandat impératif » de production attribué à leurs délégués à la planification. Le mandat de ces derniers consiste dans la détermination des objectifs de production dans le cadre de la planification fédéraliste autogestionnaire, dans le cadre de la fédération territoriale des travailleurs. Dans le mutuellisme ou l’écosocialisme redistributif, les travailleurs disposent du même pouvoir, mais en plus ils peuvent exercer leur pouvoir de décision sur les objectifs de production, au sein même de leur coopérative. En effet, celle-ci dispose d’un marge d’autonomie en terme d’objectif de production, car une par de la régulation des objectifs de production est laissée au marché. Mais à ce stade se pose la question de la légitimité démocratique des décideurs économiques.

La légitimité démocratique économique peut associer la légitimité du nombre et de l’adaptation. Concernant la légitimité démocratique de la décision, exercé par les travailleurs, sur le plan de la décision des objectifs de production il y a d’un côté la légitimité fondée sur le plus grand nombre et dans ce cas ce sont les fédérations économiques de travailleurs, ou plus encore les fédérations communales ou politiques qui disposent de la plus grande légitimité numérique ou quantitative. Mais de l’autre il y a la légitimité fondée sur la démocratie économique, fondée sur la capacité de réponse, la capacité d’adaptation aux besoins de la base par la base. C’est une des forces du marché dans le système capitaliste, ou dans les systèmes précapitalistes dans lequel le marché est souvent celui du village. Il y a donc un conflit de légitimité entre la légitimité de la démocratie économique par le bas, contre la légitimité de la démocratie économique par le plus grand nombre, ou par la démocratie élective (par le haut).

Mais le problème, le plus grave, consiste dans le fait qu’ils ne parviendront pas -comme dans le cadre de la planification centralisée stalinienne- à s’adapter aux besoins des populations et des coopératives, car la seule planification fédéraliste de la production est total et rien n’est laissée à la démocratie économique par le bas exercé par le marché. Ceci est un point d’achoppement fondamental entre les doctrines capitaliste, mutuelliste, d’un côté et les doctrines communistes libertaire, trotskyste et stalinienne. L’écosocialisme distributif, tente de sortir de cette opposition en associant une planification participative et une régulation par le marché, dans le cadre d’un système de production fondée sur des coopératives privées et publiques (collectivisation autogestionnaires privées et publiques).

Cependant, on assiste à un conflit de légitimité démocratique entre le communisme libertaire ou trotskyste et le mutuellisme de Proudhon.

«L'économie participaliste» (ou parecon) est un exemple de planification démocratique de l’économie. Elle a été conçue par Michael Albert et s’oppose « au marché capitaliste et à la planification bureaucratique », c’est pourquoi elle accorde sa confiance à « l'auto-organisation des travailleurs et l'anti-autoritarisme ». Dans le modèle de planification participative d'Albert, «les travailleurs et les consommateurs déterminent en commun la production, en évaluant de façon approfondie toutes les conséquences. Les instances d'assistance décisionnelle annoncent ensuite les indices des prix pour tous les produits, les facteurs de production, dont la main d'œuvre et le capital fixe»[2]. L’intérêt du modèle d’Albert réside dans lune prise en compte précise de la complexité des processus de décisions.

Au niveau local, dans le cadre de l’écosocialisme distributif, les usagers des mutuelles, des banques et des différentes entreprises ne participent à la gestion des objectifs de production et de l’organisation du travail au niveau local, celui des unités de production.

Au niveau global, l’écosocialisme redistributif s’appuierait sur  le modèle d’Albert dans le cadre d’une planification mixte avec le marché. La planification serait donc participative, autogestionnaire et tripartite, ce serait une planification fédéraliste autogestionnaire. C'est-à-dire qu’en plus de la fédération des usagers et de la fédération économique des travailleurs, elle prendrait en compte en même temps, les représentants de la fédération politique territoriale (communale nationale, internationale), dans les prises de décisions de planification des objectifs de production. Malgré ces limites, les délégués de la fédération politiques restent encore les plus légitimes représentants de l’intérêt général, lorsqu’ils sont élus par l’ensemble de la population.

Dans les mutuelles, l’idéal autogestionnaire pour perdurer doit laisser le pouvoir de décision en priorité aux travailleurs.
Les mutuelles d’assurances et les mutuelles bancaires, tel le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Banque Populaire ont conservé les statuts juridiques démocratiques permettant une autogestion démocratique, car chaque sociétaire dispose du droit de vote. Cependant, après plus d’un siècle de fonctionnement, ces mutuelles bancaires ont oublié l’esprit révolutionnaire du coopérativisme de leur début qui visait à parvenir à la liberté et l’égalité, grâce à la démocratie interne. Il y a probablement plusieurs raisons à cela. D’une part l’environnement capitaliste, exerce une pression sur les membres de ces mutuelles qui tend à leur faire oublier cet idéal originel. Mais à l’inverse,  certaines coopératives tel, la fédération de coopérative Mondragon (56 ans en 2012), sont anciennes et conservent en large partie cet idéal.

Cela s’explique sans doute aussi par le fait que à l’inverse des coopératives dans lesquelles les sociétaires sont tous travailleurs, dans les mutuelles il y a d’un côté des usagers et de l’autres des travailleurs. Même si tous sont sociétaires, les usagers, sont moins concernés directement par la vie de la mutuelle, puisqu’ils n’y travaillent pas au quotidien. Ainsi, soient ils ne viennent plus voter aux assemblées générales, soit ils votent sans vraiment prêter attention aux enjeux économiques et démocratiques de leurs votes. Or, leur nombre est généralement plus important que celui des travailleurs, dans les mutuelles bancaires ou d’assurance en particulier. De plus ils disposent du droit de vote dominant, puisqu’ils sont plus nombreux. C’est pourquoi, il est relativement facile aux travailleurs-cadres qui souhaitent accroître leur pouvoir sur les travailleurs subalternes, de s’appuyer sur le vote des usagers peut informer, donc facilement manipulable. Ainsi, les travailleurs-dirigeants peuvent ainsi par exemple, s’octroyer des salaires de plus en plus conséquents,  accroître les règlements limitant le pouvoir des travailleurs-subalternes et même finalement celui des usagers qui ne viennent peut à peu même plus voter, aux assemblées générales.

Cela signifie donc que dans les mutuelles, pour rester fidèle à l’idéal autogestionnaire, les nombres de voix des sociétaires-travailleurs doit être supérieur au nombre des sociétaires-usagers pour, afin que les premiers conservent leur capacité d’autonomie sur leur propre travail. En effet, l’idéal du socialisme autogestionnaire vise à atteindre l’égalité et la liberté entre citoyens d’un territoire géographie donné, grâce à la démocratie économique permise par le droit de décision des producteurs sur les moyens de production.

Conclusion
Résoudre le problème de la dette est capital, sinon le gouvernement mondial des banques privées et du FMI deviendra aussi puissant sur les gouvernements du Nord. Qu’il l’est depuis des années sur  la majorité des pays d’Afrique. Solutionner le problème de la suppose bien sur une meilleur régulation du capitalisme financier, mais ne sera véritablement réglée, à long terme, que si les citoyens parviennent à imposer un changement de système économique. C'est-à-dire passer du capitalisme à l’écosocialisme (autogestionnaire) distributif. Afin de pouvoir socialiser, non seulement la dette mais les banques et finalement de parvenir à un système de collectivisation autogestionnaire privée et publique de l’ensemble de l’économie capitaliste. 



[[1] GUERIN Daniel, L’anarchisme, Folio Essais, 2009, p. 177-179.
2] Michael Albert, Après Le Capitalisme - Eléments D'économie Participaliste, Agone, 2003, 190 p.



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