L'administateur ne partage pas tous les aspects développés dans cette contribution et notamment l'utilisation de certaines notions, telles que la temporalité donnée à la transition et au processus autogestionnaire.
Les Alternatifs,
Groupe de travail économie
30 octobre 2010
Une contribution au projet des Alternatifs
Résumé
I LES FORMES DE PROPRIETE ET D’USAGE
- La forme publique : unité de production appartenant intégralement à la collectivité des citoyens et des citoyennes, au niveau de l’Etat ou des collectivités locales.
- Biens de consommation durable : pour le logement, sont privilégiées la détention de l’immobilier par les Etablissements publics de financement et la gestion par des régies autogérées. Pour les autres équipements, l’usage sous forme collective est facilité.
- Biens communs et (ou) publics : ce statut s'applique à la totalité des biens pouvant en relever avec diverses formes de propriété (y compris de non propriété pour les « biens libres ») et d’usage adaptées à leur diversité.
II QUI DECIDE ? SYSTEME DE POUVOIR ET DE DECISION
L’organisation du pouvoir économique au sein de la société
III QUELLE REPARTITION DE LA RICHESSE PRODUITE ?
Répartition entre accumulation de capital et consommation.
Consommation collective et consommation individuelle
Répartition du revenu entre les individus
Les revenus d’activité : La rémunération des travailleurs est dépendante des résultats économiques des entreprises, fonction notamment des prix des biens et services proposés, prix eux mêmes encadrés. Une grille nationale des rémunérations permet d'éviter toute dérive et garantir une relative homogénéité des revenus du travail. Le nombre de catégories (de 1 à 4 ?) et les extrêmes de chacune seront décidés par les citoyens, en fonction de la pénibilité et/ou de la qualification du travail. Les entreprises ont l'obligation, vis-à-vis de leurs travailleurs de respecter ce minimum de rémunération pour chaque catégorie.
Les revenus hors activité : ils ont notamment pour but d'éliminer totalement la pauvreté. Une
Fiscalité : indispensable pour assurer le financement de la consommation collective, elle sera pour l'essentiel basée sur les revenus du travail en l'absence de fiscalité sur la très grande majorité du capital et des entreprises. Elle permettra d'appliquer la règle du revenu maximum admissible.
IV : ELEMENTS SUR LA TRANSITION
La Rupture et sa préparation
La transition
V QUE ET COMMENT PRODUIRE ?
VI LA QUESTION INTERNATIONALE
La vision autogestionnaire d'un autre monde et des relations internationales
Les conditions de la réussite de la transition et de la pérennité d'un système autogestionnaire
La question de l’Europe
Cette contribution, suite au mandat du congrès de 2008, est centrée en première partie sur le coeur du dispositif autogestionnaire en matière économique : la structure de propriété, le système de pouvoir et de prise de décision, la répartition de la richesse. Ces éléments esquissent une société autogestionnaire pour en déduire les conditions et le contenu de la phase de transition. La seconde partie consacrée à la transition, à la production et à l’international, relève davantage du questionnement.
Cette contribution repose sur la définition suivante : l’autogestion constitue, en vue de
l’émancipation de chacunE, la forme d’organisation et le mode de fonctionnement d’une société fondée, au niveau des principes et des pratiques, sur la participation de toutes et tous, à l’ensemble des décisions dans les champs économique et politique, pour tous les niveaux de la sphère collective.
Cette contribution doit être largement débattue lors de son intégration dans l'ensemble du projet des Alternatifs. Au sein de l'approche économique, au moins trois points particuliers sont à débattre ; les premiers concernent la démarche et la transition autour de deux questions : "faut-il penser un minimum « l’autogestion réalisée » pour penser la transition" ? "Le passage entre la société actuelle et la transition nécessite-t-il un moment spécifique, une Rupture c’est-à-dire un « moment » révolutionnaire particulier ? Le troisième point concerne la nature et les fonctions de l'Etat autogestionnaire, voire sa nécessité.
I LES FORMES DE PROPRIETE ET D’USAGE
Cette question est au coeur de notre projet qui combine les deux types de propriété :
a) celle, très majoritaire, de la collectivité des citoyens pour servir l’intérêt général, appelée propriété publique ;
b) celle d'une personne ou d'un groupe pour servir l’intérêt de son ou de ses propriétaire(s), appelée propriété privée.
La production des biens et des services, est assurée par trois formes d’unité de production :
- La forme publique : unité de production appartenant intégralement à la collectivité des citoyens et des citoyennes, au niveau de l’Etat ou des collectivités locales.
- La forme sociale : "entreprises autogérées d’intérêt public" (EAIP) avec un capital fixe, propriété de la collectivité, mis à leur disposition selon des règles impliquant le « caractère inaliénable » de ce capital et son usage dans l’intérêt général.
- La forme privée : celle de petites unités de production sous la responsabilité de leurs propriétaires, individuels ou collectifs, de préférence sous forme de coopérative de production.
Pour les biens hors de la production :
- Biens de consommation durable : pour le logement, sont privilégiées la détention de l’immobilier par les Etablissements publics de financement et la gestion par des régies autogérées. Pour les autres équipements, l’usage sous forme collective est facilité.
- Biens communs et (ou) publics : ce statut s'applique à la totalité des biens pouvant en relever avec diverses formes de propriété (y compris de non propriété pour les « biens libres ») et d’usage adaptées à leur diversité.
II QUI DECIDE ? SYSTEME DE POUVOIR ET DE DECISION
Le fonctionnement autogestionnaire d’une société implique un grand nombre de lieux de débat et de décision, ouverts à toues et tous, donc du temps et de la motivation de tous, le tout devant se substituer aux formes centralisées et autoritaires actuelles. Il faut parallèlement veiller à ne pas laisser se constituer des hiérarchies cachées. Dans le champ de l’économie, la question du pouvoir relève de deux grands volets, de deux échelles complémentaires : l’unité de production et la société.
L’organisation du pouvoir au sein des entreprises autogérées (y compris SP marchands)
La participation des salariés, des consommateurs, des citoyens est un trait fondamental d’une
régulation autogestionnaire. C’est dans l’entreprise que, in fine, se règlent les choix quantitatifs et qualitatifs de produits, les façons de produire (choix des techniques, utilisation des ressources) et l’organisation du travail (avec ses conséquences sur les travailleurs, les habitants, l’environnement). C’est aussi l’entreprise qui supporte en premier les conséquences des erreurs qu’elle aura commises et des déséquilibres qu’elle aura provoqués, ou qui tirera les bénéfices de ses bons choix. L’organisation et l’exercice du pouvoir dépendra du type d’unité de production et du secteur d’activité.
Les difficultés pratiques imposent d’envisager différentes modalités de construction du pouvoir au sein de ces entreprises en associant selon les cas : associations, structures politiques, locales ou non, les consommateurs n’étant pas les seuls à avoir un avis externe légitime sur la marche d’une entreprise...
Une proposition :
- les décisions techniques (organisation du travail, gestion, …) relèvent de la communauté des
travailleurs(ses), organisé(é)s et représenté(es) par un Directoire, direction opérationnelle, désignée par les travailleur-ses et sous leur contrôle ;
- les décisions stratégiques relèvent d'une concertation entre ce Directoire et le Conseil
d'orientation;
- les relations entre le Directoire et le Conseil relèvent d'un accord entre eux.
Au sein des unités de forme publique. La conduite de toutes les unités de cette forme devra
reposer sur une association des travailleurs, des usagers et de l’Etat ou de l’entité responsable, avec un cas particulier pour les organismes du Système monétaire et financier.
L’organisation du pouvoir économique au sein de la société
L’intérêt collectif est représenté par une instance politique que l’on peut nommer « Etat », au sens étroit « d’organisation politico juridique » assurant trois fonctions, à fort contenu économique :
- représentation de la collectivité « nationale » vis-à-vis de l’extérieur,
- garantie de l’intérêt collectif en interne
- fonctionnement, direct ou indirect, des services publics.
L'organisation économique s’appuie, sur cinq piliers : planification démocratique, propriété publique et financement public de la majorité des moyens de production, fort encadrement des échanges marchands, régulation décentralisée, organisation du contrôle, de la prévention et du règlement des conflits.
La planification démocratique, fixe les grandes lignes des objectifs et des modalités de la
production et de la répartition : niveau des investissements et des services publics … Elle repose sur l'implication dans un processus itératif impliquant tous les lieux où se situent les enjeux et s'appuie sur une administration technique.
Le Système Monétaire et Financier (SMF) met en oeuvre cette politique avec quatre types
d'organismes :
• La Banque centrale chargée de gérer la masse et la circulation monétaire, de fixer la répartition des crédits et les règles ;
• l'Organe de Contrôle de l'Exécution des Budgets (OCEB), chargé d'exécuter et de contrôler
a priori et a posteriori les plans d'investissement,
• Les établissements de financement chargés, avec les prêts de la Banque centrale, d'acheter
et de gérer les actifs matériels ou immatériels loués aux EAIP ainsi que d'accorder des prêts
bancaires (aux particuliers et aux entreprises) ;
• Le réseau bancaire décentralisé de dépôts.
Fort encadrement des échanges marchands, par ailleurs réduits en raison de la part importante des services publics gratuits, de la non appropriation privée et de la non marchandisation des ressources non reproductibles et (ou) biens publics, de la maîtrise publique des circuits de financement, …
Cet encadrement concerne la détermination du niveau des prix pour les EAIP, pour un système
de prix justes, rémunérant les facteurs de production à leurs coûts réels et orientant ainsi au mieux les choix économiques. Les prix résultent d'un système normé combinant des prix fixés et des prix pouvant varier dans une certaine fourchette. Notamment, le coût du travail est encadré par une grille nationale comportant plusieurs catégories, chacune avec un minimum et un maximum. Ces normes permettent aux entreprises d'établir leur prix avec une certaine marge de choix par rapport à une grille de prix d'orientation des principaux produits livrés aux consommateurs comme aux entreprises.
III QUELLE REPARTITION DE LA RICHESSE PRODUITE ?
La société autogérée repose sur la garantie donnée à tous de la satisfaction des besoins humains essentiels (logement, alimentation, éducation, santé...). Cette garantie passe par une grande place donnée à consommation collective, par une relative homogénéisation des revenus monétaires assurant à tout individu l'accès à un niveau de vie décent. Cela suppose aussi, outre un certain système monétaire et financier, un système de prélèvements, tous deux indispensables à la répartition autogestionnaire de la richesse produite.
Répartition entre accumulation de capital et consommation.
La répartition entre l'accumulation de capital et la consommation est décidée par la planification pour les services publics non marchands et au sein du Système monétaire et financier pour les investissements.
Consommation collective et consommation individuelle
La consommation collective, assurée par les services publics non marchands et les fonctions
régaliennes, tient une grande place avec des prestations assurées « gratuitement » accessibles en fonction des besoins.
Répartition du revenu entre les individus
Il s'agit d'assurer une relative homogénéité des revenus monétaires et de garantir à chacun un
revenu décent. Cette répartition s'effectue selon trois niveaux : les revenus d’activité, les revenus hors activité, la répartition du surplus disponible pour les travailleurs dans les entreprises autogérées, complétés par la fiscalité.
Les revenus d’activité : La rémunération des travailleurs est dépendante des résultats économiques des entreprises, fonction notamment des prix des biens et services proposés, prix eux mêmes encadrés. Une grille nationale des rémunérations permet d'éviter toute dérive et garantir une relative homogénéité des revenus du travail. Le nombre de catégories (de 1 à 4 ?) et les extrêmes de chacune seront décidés par les citoyens, en fonction de la pénibilité et/ou de la qualification du travail. Les entreprises ont l'obligation, vis-à-vis de leurs travailleurs de respecter ce minimum de rémunération pour chaque catégorie.
Des dispositifs complémentaires (redistribution du surplus, mise de l'entreprise sous contrôle public en cas de difficulté …) sont éventuellement mis en place pour garantir les revenus des travailleurs des EAIP.
Les revenus hors activité : ils ont notamment pour but d'éliminer totalement la pauvreté. Une
allocation universelle (un revenu garanti à chaque individu quel que soit son rapport au travail, s'ajoutant au revenu du travail) peut être envisagée pour assurer une certaine déconnexion des revenus d'avec le travail fourni. D'autres revenus complémentaires déconnectés du travail (allocation de handicap, allocation d'aide à des personnes en perte d'autonomie...) sont à envisager, ces divers revenus ainsi que leurs montants étant fortement dépendants des décisions de la population à l'égard de l'allocation universelle.
Fiscalité : indispensable pour assurer le financement de la consommation collective, elle sera pour l'essentiel basée sur les revenus du travail en l'absence de fiscalité sur la très grande majorité du capital et des entreprises. Elle permettra d'appliquer la règle du revenu maximum admissible.
IV : ELEMENTS SUR LA TRANSITION
Le projet d'une économie autogestionnaire totalement nouvelle par rapport au système actuel, fait de la transition vers l'autogestion une phase essentielle. L'approche de la transition, nourrie des expériences actuelles ou historiques doit prendre en compte les transformations nécessaires : il ne peut y avoir changement politique autogestionnaire sans changement complet de la base économique ; ce changement implique la destruction du capitalisme, tout au moins l'arrêt de sa domination sur les autres modes de production.
Ainsi la "transition" ne peut ni tomber du ciel ni résulter du simple cumul d'un nombre même
conséquent d'alternatives et d'expériences qualifiées d'autogestionnaires. Elle doit être rendue possible par une phase de préparation débouchant sur une "Rupture" forte dans le système en place, susceptible d'enclencher la transition proprement dite.
La Rupture et sa préparation
La Rupture correspond à l'émergence d'une force alternative, capable de dire et de concrétiser au plan social et politique l'objectif suivant : "à partir d'aujourd'hui, le capital n'est plus et surtout, ne sera plus hégémonique". Cette rupture d'hégémonie peut notamment se traduire par de nouvelles règles et de nouvelles pratiques dans les champs économique et politique.
Parvenir à cette Rupture implique l'introduction de ruptures dans le système, l'affaiblissant par une conquête d'autonomie critique vis-à-vis des forces dominantes à travers l'acquisition de droits nouveaux et la réalisation d'alternatives, notamment dans le champ économique, susceptibles d'être consolidées par de nouvelles institutions. La force de ces ruptures repose sur l'existence d'expériences alternatives (nouveaux droits, entreprises autogérées …) prouvant que le capitalisme peut être renversé et que l'autogestion est possible. C’est tout l’enjeu de la construction d'éléments relevant du « déjà là » et capables d’expliciter et de préparer le « pas encore là ».
L’enclenchement d'un processus de transition révolutionnaire est complexe et imprévisible dans sa modalité et dans sa date. Il doit cependant être pensé pour le préparer. Ce passage nécessite un double changement, dans le rapport de force et dans la force alternative elle-même. Elle ne peut donc être ni une simple « révolte » ou une somme d’expériences dénuées de projet, aussi radicales soient-elles.
La transition
Elle se situe entre deux "moments" de changements radicaux, celui de la Rupture et celui du début de la réalisation complète de l'autogestion. Les contradictions nées de la Rupture doivent être amplifiées et exploitées par un ensemble de décisions politiques pour consolider le rapport de force et créer de nouvelles conditions. Mobilisations, projet et organisation doivent combiner les trois composantes du projet : économie, idéologie, politique. Les avancées sur l’organisation politique devront être nourries par les luttes et les nouvelles formes d’organisation dans les entreprises ou les institutions, elles-mêmes consolidées politiquement (juridiquement) et idéologiquement.
Prenant appui sur les avancées idéologiques (passage de la domination de l’intérêt individuel à celle de l’intérêt collectif, changement de rationalité, donc début de crédibilisation de l'autogestion …), organisationnelles (socialisation bancaire, formes autogérées, pratiques démocratiques), économiques et sociales (changements dans le mode de production, début de nouvelle répartition des richesses) ayant conduit à la Rupture, il s’agit de tenter de montrer, tout en le construisant, que le projet autogestionnaire peut progressivement satisfaire les aspirations du plus grand nombre par une tout autre répartition des pouvoirs et des richesses. Une telle bataille est évidemment difficile et suppose de nombreuses luttes convergentes.
Au cours de la transition de nombreuses décisions concrètes à forte portée devront être appliquées, progressivement en fonction de l'évolution du rapport de force et des avancées idéologiques :
- Mise en place de nouvelles institutions dont une nouvelle constitution mettant l'accent sur le
caractère autogestionnaire de la nouvelle société ;
- Socialisation du secteur bancaire et financier pour enclencher l'appropriation collective des moyens de production ; la prise de contrôle du secteur bancaire et financier devra conduire de la gestion marchande de la production à sa planification sociale et écologique.
La prise progressive de contrôle des principales entreprises, à des rythmes et selon des modalités diverses, en tenant compte des urgences, des rapports de force et des opportunités, notamment sur le plan de leur financement. La prise de contrôle doit permettre la socialisation des moyens de production en vue notamment des changements dans l'objectif et les modalités de la production.
Ainsi, la transition vers l'autogestion combine un ensemble de questions difficiles, stratégiques
et pratiques. Les réponses à ces questions ne pourront être apportées que dans la durée et que par un mouvement social et politique fort et imaginatif.
V QUE ET COMMENT PRODUIRE ?
Pour que produire, il s’agit de remplacer, par des critères d’intérêt collectif, les critères de choix capitalistes. En schématisant, il s’agit de passer de choix monocritères d’un seul type d’acteurs en concurrence à des choix multicritères impliquant diverses structures autogestionnaires qui doivent converger au nom d’un intérêt collectif impliquant la totalité de la communauté du pays et au-delà. Il s’agit en quelque sorte de construire un système de production et d’échange répondant de la meilleure façon possible (définie politiquement et démocratiquement) à la combinaison des critères suivants : satisfaction prioritaire des besoins humains économiques, sociaux et culturels fondamentaux (alimentation, formation, santé, culture) sous contraintes sociales et écologiques (économie des ressources non renouvelables …) et avec des objectifs de niveau de performance et de type de relations internationales, le tout en lien avec comment produire et qui décide. La question de la localisation des productions (type, modalités …) constitue un éléments de réponse à ces objectifs et de prise en compte de ces contraintes.
Ainsi l'objectif global d'une économie autogérée peut se formuler ainsi pour une période et pour un territoire donnés : réaliser une somme de valeurs ajoutées (un autre "PIB" établi différemment avec des valeurs comptables porteuses de significations renouvelées) suffisante pour satisfaire les objectifs en matière de services publics, de revenu et d'investissement avec l'efficience (productivité) visée par heure de travail et par unité de ressource naturelle, avec de très faibles impacts négatifs aux plans sanitaire et environnemental et une répartition territoriale satisfaisante. Ces impacts peuvent être traduits en normes à ne pas dépasser. Cette quantification doit être interprétée en tenant compte de ses propres limites : les objectifs et les critères doivent in fine être déterminés en fonction des choix politiques et autogestionnaire dans le même temps où tout ne peut être quantifié.
Pour comment et où produire, le questionnement implique une grande la variété de critères dans quatre domaines, également fortement et dialectiquement reliés : Les technologies, les types d’unité de production (taille, …) en lien avec « qui décide », les conditions de travail (durée, organisation, pénibilité …), le nombre et les caractéristiques des emplois, … et quelques autres non abordées ici : le statut du travailleur, le rapport au savoir et aux savoirs, … Par exemple, le choix du type d’unité de production relève, pour un type de produit, d’une dialectique triangulaire combinant la technologie, la répartition territoriale de la production, le type de gestion (grosse unité à gestion centralisée ou ensemble de petites unités plus autonomes).
Les deux questions du « quoi » et du « comment produire ?» s’inscrivent dans celle plus globale du système productif et de sa finalité.
C’est sur l’ensemble de ces questions relatives à l’organisation du travail, à l’importance et à la
répartition des tâches très pénibles et répétitives, à la répartition des gains de productivité aux différentes échelles, que l’organisation autogestionnaire des unités, des territoires et de la société (dont l'Etat), devra à la fois être le plus performante et répondre au mieux aux aspirations des travailleurs.
VI LA QUESTION INTERNATIONALE
Aves toutes les limites de cet exercice, trois réflexions partielles sont abordées :
• Avec quel projet sur l'international sera conduite la transition vers l'autogestion ?
• les questions posées à une société autogestionnaire ou en transition dans un monde dominé
par la mondialisation libérale,
• Comment faire avec l’Union Européenne ?
La vision autogestionnaire d'un autre monde et des relations internationales
Le projet autogestionnaire implique une forte spécificité des relations avec les autres pays et ou peuples et avec l'ensemble des institutions internationales. Cette spécificité se décline en trois points :
- la gestion des biens communs mondiaux (BCM) ; il s'agit de "sortir du marché" cet ensemble
de biens pour en assurer la sauvegarde et un juste partage au sein de l'humanité : des biens
environnementaux (climat, air, eau maritime), des ressources matérielles (biodiversité, sources fossiles d'énergie et minerais1), des biens construits (réseaux), les connaissances. Leur gestion suppose de nouvelles institutions et règles pour le respect de quelques principes fondamentaux comme : égal accès de tous les peuples, solidarité fondée sur la capacité contributive, gestion à long terme.
- de nouveaux fondements en matière d'échanges économiques ; ils doivent reposer sur une
base d’équité, de coopération et d’entraide, traduite en règles collectives conçues démocratiquement par les peuples du monde ; ils se font sur la base de prix justes et sur la primauté des droits humains et environnementaux. Les échanges sont limités au strict nécessaire et organisés sur les bases du commerce équitable en matière de prix et de règles ; sont en particulier exclus les échanges inégaux liés à la division internationale du travail au sein des entreprises globalisées. La monnaie et la finance devront permettre de telles conditions d'échange.
- d'autres institutions internationales. En l’absence de gouvernement mondial, les relations entre les pays sont régies par une organisation intergouvernementale unique, représentant de la façon la plus démocratique possible l’ensemble des peuples et assurant le respect des droits fondamentaux et leur prééminence sur tous les autres droits. Elle sera appuyée par diverses agences ou organisations, sous son contrôle direct, y compris celles remplaçant la Banque mondiale, le FMI et l'OMC.
Les conditions de la réussite de la transition et de la pérennité d'un système autogestionnaire
L'hypothèse la plus probable comporte deux faces : la transition vers l'autogestion, débutée dans un seul pays, le notre, trouvera peu d'échos favorables à travers le monde ; elle soulèvera l'hostilité de la majorité des pays, y compris de nos voisins européens, de l'Union européenne, des entreprises multinationales, et des institutions financières internationales (IFI) et régionales. Des tâches défensives et offensives devront être mises en oeuvre : les premières pour éviter ou réduire les méfaits des détenteurs de capitaux et des entreprises multinationales, des Etats ou IFI tentés de rompre leurs accords ou d'imposer des contraintes. Les tâches offensives doivent réduire l'importance des forces hostiles ou en compenser les effets et faire progresser les idées et le poids du mouvement.
La question de l’Europe
Pour tout pays européen, les tentatives autogestionnaires se heurteront au carcan de l’Union
européenne. En raison de nombreuses incertitudes empêchant de décrire une orientation politique précise face à la contrainte européenne, trois grands types de stratégie peuvent être envisagés :
• Agir au sein de l’Union : stratégie minimale, peut-être nécessaire en période intermédiaire,
comme moyen de gagner du temps ;
• Construire une autre Europe, c'est-à-dire agir de l'intérieur. Cette stratégie suppose de faire
considérablement bouger l'Institution et de réussir à entraîner les opinions publiques européennes et nos partenaires sur nos positions ;
• Sortir de l’Union suite à l’impossibilité d’une transformation de l’Union. Une telle décision serait lourde de conséquences tant les économies européennes sont d’ores et déjà imbriquées. Une sortie à plusieurs réduirait ces conséquences.
Ces trois types paraissent bien distincts et largement incompatibles entre eux. Il est difficile de dire lequel s’imposera. En permanence il faudra donc savoir analyser la situation, adapter la ligne politique aux changements intervenus et mettre en balance les difficultés à faire évoluer l’Union et les dangers d’une sortie.
1 Ces biens sont proposés dans cette liste non en référence à l'objectif de protection qui relève d'un pays donné (chaque partie de ces ressources est par nature localisée et fixe) mais à l’objectif de juste partage de la ressource pour un usage équitable.
Le texte intégral est consultable avec le lien suivant :
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